Conditions générales de vente

VUE D’ENSEMBLE

Maison Apette a signé un contrat CAPE avec l’association A Petits Pas (couveuse d’entreprises) du 01/07/24 au 31/07/25, immatriculée sous le numéro 411 312 135 depuis le 01/02/1996.

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société Maison Apette, ci-après dénommée “le vendeur” et s’appliquent à tout consommateur, ci après « le client »qui souhaite acquérir un ou plusieurs produits par le biais du site, ou dans le cadre de la vente à distance. Elles régissent donc les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. La date de mise à jour de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.

Les coordonnées de contact du vendeur sont Maison Apette – 45 rue de Molinghem 62120 Norrent-Fontes et contact@maisonapette.fr

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

Le Client, en utilisant le Site ou en passant une commande auprès du Vendeur, reconnaît avoir la pleine capacité juridique à cette fin.
Ainsi le client déclare avoir obtenu l’âge de la majorité dans son pays ou qu’il a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation des produits en vente sur le site à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. La responsabilité du vendeur ne pourra être établie en cas d’une utilisation détournée des produits achetés sur le site.

Le site Maison Apette comporte des images originales qui sont la seule propriété du vendeur. Leur reproduction et utilisation est interdite par le client. Certains produits vendus par le vendeur peuvent être utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle par le client, mais la vente ne constitue pas une cession de droits de propriété intellectuelle des créations originales du vendeur et il est interdit au client dans le cadre de son activité de reproduire une création originale qu’il aurait acquis ou de prétendre en détenir la paternité.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate du contrat ou de tout autre service.
ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 Disponibilité des produits

Les produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles tels que précisés lors de la passation de commande. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la passation de commande, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra alors demander l’annulation de la commande et son remboursement ou l’échange du ou des produits manquants.

2.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet du Vendeur, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commande.

Les photographies sur le site internet, non contractuelles, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Le vendeur a fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de ses produits qui apparaissent sur la boutique. Il ne peut être garanti que l’affichage des couleurs par l’écran de l’ordinateur du client sera précise.

2.3 Prix

Les prix des produits vendus par le vendeur sont indiquées en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet au jour de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport, et de livraison qui seront facturés en supplément et indiqué au Client lors de sa commande.

2.4  Envoi et livraison

Les livraisons ne sont pas possibles en dehors de la France métropolitaine.

Il incombe au client de renseigner correctement les informations qui permettront la livraison de sa commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’echec ou des erreurs de livraisons qui découleraient d’informations erronées ou tronquées fournies par le client.

Les délais d’envoi sont indiqués pour chaque produits sur leur page respective. La commande étant envoyée en une fois, en cas d’achat de produits multiples c’est le délais le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

En cas de retrait de la commande au rucher, celle-ci sera mise à disposition dans le délai le plus court possible. Un email ou sms sera envoyé pour prévenir de la disponibilité de la commande et procéder à une prise de rendez-vous entre les parties pour le retrait.

Une fois l’envoi effectué, les délais de réception sont indiqués lors de la passation de commande et avant le paiement de cette dernière, selon le choix du mode de livraison choisi par le client. Il est rappelé que même si le vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison, ceux-ci sont mentionnés à titre indicatif car sont dépendant des aléas du transport.

2.5 Paiement

Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou via Paypal. La commande validée par le Client ne sera considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

ARTICLE 3 – ATELIERS ET INITIATIONS

4.1 Réservation et déroulement

Le client peut effectuer l’achat d’atelier ou d’initiation à l’apiculture directement sur le site. Il l’achète sur le site en lisant préalablement attentivement la description de la prestation couverte lors de l’événement et les conditions spécifiques qui s’y rapportent.

Si la date n’est pas précisée directement au moment de la commande, la prestation aura une durée de validité maximum. Dans ce dernier cas il sera demandé au client plusieurs dates à sa convenance et selon ses disponibilités.

Le client s’engage à arriver à l’heure prévue pour la prestation. Un retard d’une quinzaine de minutes pourra être toléré, au delà de cela le vendeur aura le droit de refuser la participation du client à pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse le client ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement.

Lors de la tenue d’un Atelier, l’Utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse (courtoise, non-violente, non-dangereuse et non-outrancière) vis-à-vis du vendeur et des autres participants.

L’Utilisateur doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposée par le vendeur ainsi que toutes les consignes, mises en garde, conseils ou autres directives nécessaires au bon déroulement de la prestation. Dans le cas d’une prestation qui implique le contact avec les abeilles, le vendeur fera signer au client une décharge en cas de piqure ou de réaction allergique. Le client est tenu d’informer le vendeur de tout problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de la prestation. Le vendeur pourra annuler le contrat à tout moment lors de la prestation s’il suspecte que le client se met en danger. Dans cette hypothèse, le client ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement. De plus, le vendeur n’est pas responsable en cas de tout dommage résultant d’un manquement par le client à son obligation de sécurité.

4.2 Annulation

Cas spécifique des prestations qui impliquent le contact avec les abeilles. L’apiculture est une activité qui est dépendante de la météo. Les ruches ne peuvent être ouvertes par mauvais temps. Le client comprend que sa prestation peut être reportée si l’apiculteur juge ces conditions trop mauvaises au moment où la prestation était prévue. De par le caractère imprévisible de la météo, cette annulation peut se faire à tout moment, et cela même au cours de la prestation et impliquera le report systématique de la prestation à une autre date.

Il peut arriver que des contraintes obligent à annuler une prestation. Dans un tel cas, le vendeur en informe le client et pourra lui proposer de reprogrammer sa prestation à une autre date, de faire réaliser la prestation par un autre prestataire ou de lui octroyer un bon cadeau d’un montant équivalent à celui payé par l’Utilisateur pour la prestation qui a été annulé.

Toute réservation d’Atelier choisie à une date précise par le client est ferme et définitive. Néanmoins, si le client annule sa réservation au moins 5 jours avant la date de la prestation concernée, celui-ci peut bénéficier d’un bon cadeau sur le site maisonapette.fr d’un montant égal au prix de la prestation qu’il a payé. Si l’annulation intervient moins de 5 jours avant la tenue de l’Atelier, le client ne percevra aucun remboursement.

Dans le cas où une prestation avec date de validité ne serait pas effectuée dans le délais imparti, le remboursement pour le client ou le report de la validité ne pourra s’effectuer que dans le cas où le vendeur n’aurait pu proposer  pour la prestation, de date convenant aux disponibilités transmises par le client au moment de la commande ou si la prestation a été annulée préalablement par le vendeur.

ARTICLE 4 – Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours pour manifester sa décision de se rétracter et retourner sa commande au vendeur.

Il convient alors de renvoyer le Produit sans son emballage d’origine, en parfait état et non utilisé, accompagné le cas échéant de tous les accessoires, notices d’emploi et documentation à l’adresse suivante :

Maison Apette
45 rue de Molinghem
62120 Norret-Fontes
FRANCE

Un Produit endommagé ou utilisé ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

Le Client accepte d’ores et déjà qu’en cas d’exercice de son délai de rétractation, la totalité des coûts de retour seront à sa charge.

Le délais de rétractation légal n’est pas appliqué lors de l’achat de bien personnalisés et réalisés selon les spécification du client. Cette impossibilité est indiqué sur la page des produits concernés.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.